Entreprises
Pouvoir garantir l’ensemble des risques de l’entreprise avec le minimum de contrats de façon à en avoir une vue synthétique et éviter les trous de garantie.

RC Entreprises Industrielles et Commerciales

La Responsabilité Civile… qu’est-ce que c’est ?

La Responsabilité Civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne de réparer le dommage causé à autrui.

Le dommage peut être corporel, matériel, ou immatériel.

Lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution d’un contrat, la Responsabilité Civile sera qualifiée de contractuelle, dans les autres cas, on parlera de responsabilité « délictuelle » ou « quasi délictuelle ».

Les risques de Responsabilité Civile sont en forte croissance…

La responsabilité d’une entreprise peut être recherchée par les préposés, les fournisseurs, les sous-traitants, les clients ou tout autre tiers dès lors que ceux-ci ont subi un dommage.
Les conséquences de ces mises en cause peuvent être nombreuses et lourdes pour l’entreprise et affecter ses finances, ses marchés, son organisation, son image de marque, sa pérennité…
Ces mises en cause sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus coûteuses, dans un monde de plus en plus procédurier.

Multirisque de l’entreprise et Multirisque Professionnelle

Pouvoir garantir l’ensemble des risques de l’entreprise avec le minimum de contrats de façon à en avoir une vue synthétique et éviter les trous de garantie : la MRE répond à cette demande.

Automobile et Flotte

Chaque année, il y a environ 780 000 accidents du travail dont 101 000 accidents de trajets et de mission, ce qui en fait la 1ère cause de mortalité au travail en France.

Le coût des accidents de la route demeure élevé, notamment pour les frais restés à la charge de l’entreprise : la prime d’assurance, les franchises, les coûts matériels et salariaux, les coûts administratifs et commerciaux à travers la perte de clients par exemple.
Ces coûts induits sont deux à trois fois supérieurs aux coûts directs de l’accident (source FFSA). A noter que la durée moyenne pour un arrêt de travail en cas d’incapacité temporaire lié à un accident de la route est de 73 jours, 40% plus longs que pour les arrêts de travail classiques.

Marchandises transportées

Vous achetez, fabriquez, vendez des biens que vous confiez à des professionnels du transport par voie terrestre mais aussi maritime, fluviale ou aérienne. Vos marchandises peuvent subir des dommages matériels lors de leur transport.

Ces dommages, qui peuvent représenter des sommes importantes, surviennent pour de multiples causes :
• chute au cours des opérations de chargement ou de déchargement,
• désarrimage de la marchandise à bord des camions, des trains, avions ou navires,
• casse en cours de manutention en transit,
• vol partiel ou total en cours d’acheminement,
• disparition dans un centre de transit routier, aéroportuaire ou portuaire,
• accident de circulation routière ou ferroviaire, chute d’avion,
• incendie ou explosion du moyen de transport terrestre ou aérien ainsi qu’à l’intérieur des entrepôts de transit,
• collision, échouement avec jet à la mer d’une partie de la cargaison et assistance de remorqueur,
• perte totale du navire suite à tempête, incendie, explosion, voie d’eau.

Risques techniques

Cyber Attaque

Une cyber attaque est un acte de malveillance informatique qui peut prendre de multiples formes et qui peut entraîner des répercussions graves sur votre activité et votre image.
Simple virus, piratage informatique, espionnage, vol de données, malveillance d’un employé, tentative de cyber extorsion de fonds, voire de cyber espionnage économique ou industriel… Les cyber attaques sont devenues une réalité incontestable, quel que soit le secteur d’activité et face à ces nouvelles menaces, l’entreprise doit se protéger avec une couverture dédiée

 

Bris de Machine

En cas de bris, il est nécessaire non seulement de les réparer mais aussi d’en couvrir les conséquences potentiellement importantes : arrêt de l’activité, retards de livraison, chômage technique du personnel, pertes d’exploitations …

Dirigeant et mandataires sociaux

Un chef d’entreprise peut à tout moment voir sa responsabilité personnelle recherchée en tant que dirigeant. Il peut également être mis en garde à vue à tout moment comme suspect ou témoin dans une enquête, pour des motifs très divers : suspicion d’abus de biens sociaux, un accident du travail, un grave accident de la circulation causé par un de ses salariés.

Construction/BTP

Responsabilité Civile Décénale

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta, encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Ainsi, elle impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale.

Vous êtes entrepreneur, contrôleur technique, maître d’œuvre… En tant que professionnel de la construction vous êtes soumis à un régime de responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance décennale obligatoire pour tout constructeur intervenant pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf ou la rénovation.

Cela signifie que pendant 10 ans, vous êtes responsable des éventuels dommages causés à la suite de votre chantier (vices ou dommages de construction).
Attention, le point de départ du délai de 10 ans pour la responsabilité du constructeur correspond à la date de réception des travaux (et non la date de début de chantier).
Cette obligation n’est pas à prendre à la légère et le risque encouru par l’entrepreneur non-assuré est sérieux : une peine de dix jours à six mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros (article L243-3 du Code des assurances).

Tous Risques Chantiers

L’assurance Tous Risques Chantiers comporte :

Une garantie de base, qui couvre* pendant la durée du chantier les dommages matériels causés à l’ouvrage en cours de réalisation, aux ouvrages provisoires (ex : talus, digue, rampe d’accès) ou encore aux matériaux sur chantiers, destinés à être intégrés à l’ouvrage: effondrement, incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, etc.

Des extensions de garanties notamment pour les dommages causés aux ouvrages existants, dommages matériels accidentels survenus pendant la période de maintenance*.

Dommage ouvrage

L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves ou réhabilitations/extensions. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale dans les délais prévus par la loi et sans attendre le recours à l’encontre des  éventuels responsables. Est garanti, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants totalement incorporés dans l’ouvrage neuf.

Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires

Protection juridique

%

des professionnels connaissent mal les risques liés à leur profession

%

des professionnels ont été confrontés au moins une fois à un litige dans le cadre de leur activité professionnelle

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des professionnels déclarent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre en cas de litiges

LA SOLUTION :
Un accompagnement des professionnels • Un accès au droit fiable et économique • Une gestion et un financement des litiges